Conditions générales d'utilisation et de vente (Consentement de l'utilisateur)

. Les Termes

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Twenza.fr s'engage à mettre à la disposition des Membres les offres des Vendeurs.

Twenza.fr n'est en aucun cas revendeur des produits dans le cadre de la Mise en Relation et n'entre pas en possession des dits Produits.

Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).

L'annonce d'un produit à vendre doit être obligatoirement déposée dans le département où le bien est situé.

Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit être celle du produit à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces. Il n'est pas permis d'insérer un logo ou une capture d’une page de catalogue virtuel ou non comme photographie jointe à une annonce.

Le Vendeur s'engage à ce que toute offre d'un produit corresponde à un bien matériel dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente, disponible immédiatement. Et par conséquent, susceptible d’être proposé à la vente immédiatement.

Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer les acheteurs des caractéristiques essentielles du produit et, le cas échéant, de l'évaluation des frais de port. Il est seul responsable de la description des produits qu'il propose à la vente. Le Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas l'acheteur en erreur. En cas d'erreur du descriptif, des éléments de l'offre et/ou dans l'évaluation des frais de port, le vendeur assumera seuls les surcoûts éventuels.

2. Désistement

Les produits en vente sur le site web Twenza.fr au nom de l'entreprise vendeuse sont fournis «tels quels». Twenza.fr ne donne aucune garantie, expresse ou implicite,  décline et nie toutes les autres garanties, y compris mais sans s'y limiter, les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de contrefaçon de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits. En outre, Twenza.fr ne garantit ni ne fait aucune représentation quant à l'exactitude, les résultats probables, ou la fiabilité de l'utilisation des articles vendu sur son site Internet.

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Twenza.fr sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être décrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.

3. Limitations

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Il est interdit :

  • de proposer plusieurs biens dans une même annonce
  • d'insérer la même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories
  • Seul le texte décrivant le bien est autorisé
  • de mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet
  • de déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire
  • de déposer un avis de recherche de personne
  • de déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue

En tant qu'utilisateur du site Twenza.fr, vous devez vous assurer que ce que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site. Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste des produits interdits sur Twenza.fr

  • tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites et autres types
  • cosmétique, médicament et parapharmacie et autre types
  • armes à feu, explosifs, pièges de chasse et autre types
  • contenu réservé aux Adultes
  • espèces végétales et animales protégées et autres types
  • Tout ce qui est interdit par la réglementation en vigueur

Les Vendeurs agissant à titre professionnel ont obligation de respecter les lois et règlements relatifs à l'exercice d'une activité commerciale de vente à distance à titre professionnel. Il devra notamment s'assurer de ses obligations déclaratives de nature sociale ou fiscale. Le Vendeur respectera la réglementation sur les déchets d'équipements électroniques et électriques, la garantie de conformité et les garanties commerciales.

Sur demande le vendeur doit établir au nom de l'acheteur une preuve d'achat ou une facture dans les règles de l'art.

4. Lien

Twenza.fr n'autorise pas l'utilisation de liens pointant sur les articles ou produits en vente sur celui-ci.  L'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation implicite du site. L'utilisation d'un site avec de tels liens est aux risques et périls de l'utilisateur.

5. Modifications

Twenza.fr peut réviser ses conditions d'utilisation à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ses Termes et Conditions d'utilisation.

6. Droit

Toute réclamation relative au site Twenza.fr est régie par les lois Françaises et conforme aux dispositions légales.

Nous nous engageons à conduire notre site en conformité avec ces principes afin d'assurer la confidentialité des renseignements personnels.

7. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Twenza.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des annonces et des annonceurs pour leur mise en ligne.

8. Commandes

Le vendeur, qui souhaite vendre un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera obligatoirement toutes les coordonnées demandées et donner son numéro de Siret ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

9. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Twenza.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Twenza.fr

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Twenza.fr

10. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Twenza.fr. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Twenza.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Twenza.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

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